ORGANISATION

La fondation est administrée par un conseil composé de douze membres dont :

-       Quatre au titre du collège des membres de droit :

Le collège des personnalités qualifiées comprend des personnes choisies en raison de leur compétence dans le domaine d’activité de la Fondation, dont un médecin.

Le collège des partenaires de la Fondation est composé de trois représentants des services actifs et deux représentants des services administratifs, choisis parmi les délégués de service.

Le conseil d’administration se réunit tous les six mois, sous la présidence du Préfet de Police.

Il désigne un bureau qui comprend, outre le président, un vice président, un trésorier et un secrétaire.

Il peut aussi créer un ou plusieurs comités chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la fondation.

Après avis du conseil d’administration, le Président nomme un Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général dirige les services de la fondation et en assure le fonctionnement. Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission, par délégation du Président. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration et du bureau.

Les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont gratuites.

Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la fondation :

• il arrête le programme d’action de la fondation,
•  il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le bureau sur la situation morale et financière de l’établissement,
•  il vote, sur proposition du bureau, le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel,
• il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces justificatives à l’appui,
• il adopte, sur proposition du bureau, le règlement intérieur,
• il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation,
• il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du code de commerce,
•  il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel,
•  il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant la fondation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L.612-5 du code de commerce.

Cette gestion est également soumise à l’examen d’un commissaire aux comptes et à celle des autorités de tutelle (Ministère de l’Intérieur et Préfecture de Paris qui assure la tutelle des œuvres d’utilité publique).