Transmission
Legs et assurance-vie
Votre patrimoine peut construire l'avenir des orphelins de la Préfecture de Police
Afin d'accompagner les orphelins sur le chemin de la reconstruction et de l'autonomie, vous pouvez transmettre une épargne d'assurance-vie ou prévoir un legs par testament. Votre soutien à notre cause assure un avenir à nos protégés. Il consolide sur le long terme les actions de La Fondation des Orphelins de la Préfecture de Police. Selon votre situation personnelle et vos volontés, plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Le legs, pour prolonger votre vie
Par testament, vous prévoyez la façon de distribuer une partie ou la totalité de vos biens après votre décès.
La loi protège vos descendants (enfants, petits-enfants…) et votre conjoint : ils sont vos « héritiers réservataires ». Vous êtes alors libre de disposer d'une partie de votre patrimoine : la « quotité disponible ». Celle-ci varie en fonction du nombre d'héritiers réservataires.
Par exemple, si vous avez un enfant, votre quotité disponible correspond à la moitié de vos biens. En présence de votre conjoint, la quotité disponible s'élève aux ¾ de vos biens si vous n'avez pas de descendant. Si vous n'avez aucun héritier réservataire, vous pouvez léguer librement la totalité de vos biens aux personnes de votre choix.
En l'absence d'héritier réservataire, il est important de désigner un « légataire universel ». Vous pouvez lui demander de délivrer des legs particuliers aux personnes ou aux œuvres de votre choix. Si vous désignez La Fondation des Orphelins de la Préfecture de Police, notre institution devient garante de vos volontés.
Un testament rédigé en toute confiance
Tout d'abord, notez que vous pouvez modifier à tout moment votre testament. Il ne prend effet qu'à votre décès.
Pendant la rédaction du document, nous sommes là pour vous guider et répondre à vos interrogations. Ensemble, nous veillerons à éviter toutes difficultés d'interprétation future.
Pour sécuriser le bon respect de votre volonté, nous vous conseillons de déposer l'original de votre testament chez votre notaire. Il pourra l'enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés(FCDDV).
Exonéré de droits de succession, l'intégralité du patrimoine transmis à la Fondation des Orphelins de la Préfecture de Police bénéficie aux orphelins. Une cause juste et bienveillante qui sait se montrer à la hauteur de ses généreux donateurs. En revanche, si vous ne prenez aucune disposition alors que vous n'avez pas d'héritier, votre patrimoine sera considéré en déshérence et attribué à l'État.
L'assurance-vie, une épargne solidaire
C'est un contrat d'épargne qui permet de faire fructifier votre argent à votre rythme. Visant à vous protéger des aléas de la vie, vous pouvez décider de désigner les orphelins de la Préfecture de Police bénéficiaires de ce capital si vous ne l'avez pas utilisé avant. Il leur sera versé sans prélèvement de taxes à votre décès.
Dans ce cas, la clause bénéficiaire de votre assurance-vie doit être libellée : « Fondation des Orphelins de la Préfecture de Police »
Notre siège social est situé au 7 boulevard du Palais, 75004 Paris.
Naturellement à tout moment, vous restez libre de disposer de cet argent ou d'en changer le bénéficiaire.
La donation, un geste d'avenir dès aujourd'hui
Les actes de philanthropie sont précieux pour nos protégés. Qu'il s'agisse de la transmission d'un bien immobilier ou mobilier (somme d'argent, titre financier, objet d'art, droits d'auteur…), votre donation a un impact déterminant sur leur futur.
À noter qu'il s'agit d'un acte irrévocable et à effet immédiat, où l'intervention d'un notaire est recommandée.
Une donation peut prendre différentes formes, les avantages fiscaux sont donc variables en fonction de votre choix. Par exemple, vous pouvez faire don de votre bien en nue-propriété, en conserver la jouissance de votre vivant.
Besoin d'une écoute, d'être aidé(e) dans vos réflexions ?
Ne restez pas seul(e) face à vos questions : en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part, notre référent bienfaiteurs saura vous accompagner dans vos réflexions. Il vous aidera à mûrir vos projets.
Dominique Ludwig
01.53.73.36.25
06.98.47.50.82
contact@oeuvre-orphelins-prefecture-police.org
Informations pratiques
Types de transmission
- Legs testamentaire
- Assurance-vie
- Donation directe
- Donation temporaire d'usufruit
Avantages fiscaux
- Exonération des droits de succession
- Réduction d'impôt sur le revenu
- Réduction d'IFI